{"id":331,"date":"2025-02-17T08:00:17","date_gmt":"2025-02-17T07:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/?p=331"},"modified":"2025-04-09T13:09:14","modified_gmt":"2025-04-09T11:09:14","slug":"argumentaire-pour-justifier-le-soutien-a-la-declaration-europeenne-des-droits-de-lanimal","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/?p=331","title":{"rendered":"L’ENR SOUTIEN LA D\u00c9CLARATION EUROP\u00c9ENNE DES DROITS DE L’ANIMAL"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CLARATION EUROP\u00c9ENNE DES DROITS DE L’ANIMAL<\/a><\/strong><\/p>\n

R\u00c9DIG\u00c9E PAR UN COLLECTIF DE CHERCHEURS FRAN\u00c7AIS EN DROIT ANIMALIER<\/p>\n

COORDONN\u00c9 par le Professeur Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD<\/p>\n

Qui entendra parler pour la premi\u00e8re fois d’une D\u00e9claration europ\u00e9enne des droits de l’animal s’exclamera immanquablement : \u00ab encore une ! \u00bb et \u00ab pour quoi faire ? \u00bb.<\/p>\n

Voici quelques pistes qui pourraient aider \u00e0 \u00e9carter ces objections et \u00e0 faire ressortir l’originalit\u00e9 de la d\u00e9marche entreprise par un collectif de chercheurs fran\u00e7ais en droit animalier souvent reconnus, par ailleurs, en droit europ\u00e9en des droits de l’homme et des droits fondamentaux.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des droits des animaux en g\u00e9n\u00e9ral ou de telles ou telles esp\u00e8ces en particulier ne manquent pas et peut-\u00eatre serait-il difficile d’en tenir le compte exact au jour le jour. Toutes ont leur pertinence mais ce sont, pour la plupart, des lettres au P\u00e8re No\u00ebl, se singularisant souvent des autres par un ton vindicatif qu’il faut adoucir au fil des versions, et qui, en tout cas, expriment des v\u0153ux dont la r\u00e9alisation n’est nullement garantie. Une d\u00e9claration des droits de l’animal dont le centre de gravit\u00e9 serait d\u00e9sormais la recherche d’effectivit\u00e9, de r\u00e9alisation concr\u00e8te , a donc une pertinence certaine voire une certaine utilit\u00e9.<\/p>\n

S’agissant des droits de l’homme qui ont eu leur D\u00e9claration universelle en 1948, l’exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 avec \u00e9clat que c’est gr\u00e2ce \u00e0 leur d\u00e9clinaison r\u00e9gionale europ\u00e9enne par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme de 1950, puis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne du d\u00e9but du mill\u00e9naire, qu’ils sont devenus de plus en plus concrets et effectifs. D\u00e8s lors, il n’est pas tout \u00e0 fait incongru de consid\u00e9rer que c’est par une d\u00e9clinaison europ\u00e9enne que les droits des animaux, th\u00e9oriquement affirm\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle de 1978, pourraient gagner eux aussi en effectivit\u00e9. Telle est du moins l’id\u00e9e qui a inspir\u00e9 le projet de D\u00e9claration europ\u00e9enne des droits de l’animal.<\/p>\n

Ici surgit une ambigu\u00eft\u00e9 qu’il importe de dissiper sans d\u00e9lai. La D\u00e9claration europ\u00e9enne des droits de l’animal ne serait \u00e9videmment pas l’\u00e9quivalent de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne puisque, \u00e0 leur remarquable diff\u00e9rence, elle serait d\u00e9pourvue de force juridique. De force, mais pas de port\u00e9e. Des d\u00e9clarations d’origine purement priv\u00e9e peuvent en effet influencer non seulement des acteurs de la vie \u00e9conomique et sociale en les incitant \u00e0 modifier tout doucement leur comportement mais \u00e9galement les d\u00e9cideurs publics, l\u00e9gislateurs ou juges, qui font ou disent le droit contraignant. Un exemple particuli\u00e8rement \u00e9clairant de cette influence de d\u00e9clarations n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les d\u00e9cisions de justice est fourni par le jugement du Tribunal de Mendoza qui, pour devenir une des toutes premi\u00e8res, sinon la premi\u00e8re, juridiction au monde \u00e0 reconna\u00eetre, le 3 novembre 2016, la qualit\u00e9 de personne juridique non humaine \u00e0 un animal, en l’occurrence la femelle chimpanz\u00e9 C\u00e9cilia, s’est directement appuy\u00e9 sur un article aujourd’hui effac\u00e9 de la premi\u00e8re D\u00e9claration universelle des droits de l’animal de 1978. C’est \u00e0 la multiplication de tels exemples au soutien de propositions de lois ou de d\u00e9cisions de justice nationales ou europ\u00e9ennes que la D\u00e9claration europ\u00e9enne des droits de l’animal devrait servir de facteur.<\/p>\n

Dans cette perspective, sa r\u00e9daction a d\u00e9bouch\u00e9 sur quelques caract\u00e9ristiques sur lesquelles il convient d’apporter des \u00e9claircissements.<\/p>\n

La D\u00e9claration europ\u00e9enne des droits de l’animal ne comprend que 14 articles dont les 5 derniers, soit plus du tiers, visent exclusivement la recherche de l’effectivit\u00e9 en terminant de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e sur l’importance d\u00e9cisive \u00e0 cette fin de l’\u00e9ducation et de la formation \u00e0 la sensibilit\u00e9 animale.<\/p>\n

Elle s’en tient \u00e0 d\u00e9clarer les orientations principales sans chercher \u00e0 entrer dans les pr\u00e9cisions et les subtilit\u00e9s que les derni\u00e8res avanc\u00e9es de la recherche philosophique ou scientifique permettraient pourtant de valider. Autrement, chacun des r\u00e9dacteurs aurait \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 d’ajouter sa propre lettre au P\u00e8re No\u00ebl en rendant plus difficile une coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale et en masquant l’objectif d’effectivit\u00e9. Objectif d’effectivit\u00e9 que chaque lecteur, presque in\u00e9vitablement d\u00e9\u00e7u de ne pas trouver trace de telle ou telle donn\u00e9e nouvelle lui tenant particuli\u00e8rement \u00e0 c\u0153ur, voudra bien garder en t\u00eate.<\/p>\n

S’attachant plut\u00f4t \u00e0 montrer le chemin qui permettrait de mieux assurer la protection des animaux en leur attribuant progressivement des droits concrets et effectifs, elle s’abstient de la formule comminatoire \u00ab l’animal a le droit de ceci \u00bb ou \u00ab le droit \u00e0 cela \u00bb. Le paradoxe n’est d’ailleurs qu’apparent puisque les plus importants des droits consacr\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme en mati\u00e8re de torture, de traitements inhumains, d’esclavage ou de servitude sont des interdictions annonc\u00e9es par la formule \u00ab Nul ne peut \u00eatre\u2026\u00bb.<\/p>\n

Le plus important reste encore \u00e0 dire. Pour qu’une d\u00e9claration de ce genre ait des chances d’influencer les d\u00e9cisions du l\u00e9gislateur et du juge, particuli\u00e8rement du juge europ\u00e9en des droits de l’homme dont l’int\u00e9r\u00eat pour les questions animali\u00e8res s’est spectaculairement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024 en mati\u00e8re d’abattage rituel, il faut qu’elle refl\u00e8te l’existence d’un consensus europ\u00e9en. Or ce consensus ne peut pas appara\u00eetre sans l’adh\u00e9sion du plus grand nombre d’organisations et de personnalit\u00e9s actives dans le plus grand nombre d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n

L’expression de votre soutien suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous est donc essentiel \u00e0 la viabilit\u00e9 et \u00e0 la coh\u00e9rence de la d\u00e9marche. Elle apportera le cr\u00e9dit indispensable \u00e0 la m\u00e9diatisation de la proclamation solennelle et simultan\u00e9e dans plusieurs lieux de France et d’Europe, pr\u00e9vue le 17 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n

Contact <\/u>:<\/p>\n

\u00c9crivez-nous \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique declaration.europeenne.animal@gmail.com<\/a> , en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du mail \u00ab Soutien \u00e0 la DEDA \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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