R\u00c9DIG\u00c9E PAR UN COLLECTIF DE CHERCHEURS FRAN\u00c7AIS EN DROIT ANIMALIER<\/p>\n
COORDONN\u00c9\u00a0 par\u00a0 le Professeur Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD<\/p>\n
<\/p>\n
PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant la continuit\u00e9 fondamentale entre toutes les formes de vie, de la plus simple \u00e0 la plus complexe, leur diff\u00e9renciation \u00e9tant le fruit d\u2019une \u00e9volution graduelle et progressive ;<\/p>\n Rappelant que la sensibilit\u00e9 ainsi que les capacit\u00e9s cognitives donnent naissance \u00e0 des int\u00e9r\u00eats qui sont au fondement m\u00eame de droits inali\u00e9nables, lesquels sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 reconnus et prot\u00e9g\u00e9s au profit des \u00eatres humains ;<\/p>\n Soulignant qu’une protection exigeante des int\u00e9r\u00eats de tous les \u00eatres vivants, humains ou animaux non humains, est n\u00e9cessaire encore qu’ils ne poss\u00e8dent pas les m\u00eames aptitudes ni ne les poss\u00e8dent au m\u00eame degr\u00e9 ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que la m\u00e9connaissance ou le m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats des animaux et des droits qui en d\u00e9coulent ont conduit, d’une part, \u00e0 banaliser tant les violences et les atrocit\u00e9s commises \u00e0 leur encontre que leur exploitation abusive, d’autre part, \u00e0 renforcer l’indiff\u00e9rence aux cons\u00e9quences des bouleversements climatiques \u00e0 leur \u00e9gard et sur leurs relations r\u00e9ciproques avec la flore;<\/p>\n Tenant compte des caract\u00e9ristiques morales de l\u2019esp\u00e8ce humaine, de la place qu\u2019elle occupe dans ce monde et de la responsabilit\u00e9 qu\u2019elle assume \u00e0 l\u2019\u00e9gard du vivant ;<\/p>\n S’appuyant sur la conviction profonde que la condition\u00a0 des animaux peut et doit s’ am\u00e9liorer sans\u00a0 provoquer\u00a0 l’ affaiblissement\u00a0 de la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine ;<\/p>\n Constatant le d\u00e9veloppement des normes protectrices des animaux au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, du Conseil de l\u2019Europe et dans les syst\u00e8mes juridiques des \u00c9tats membres de ces organisations internationales ;<\/p>\n Affirmant la n\u00e9cessit\u00e9 de consolider ce patrimoine europ\u00e9en d’id\u00e9aux et de valeurs, et de faire appara\u00eetre l\u2019existence d\u2019un consensus europ\u00e9en favorable \u00e0 une augmentation r\u00e9guli\u00e8re du niveau de protection des animaux ;<\/p>\n Il est proclam\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n <\/p>\n Nul animal ne peut \u00eatre soumis ou expos\u00e9 \u00e0 un acte de cruaut\u00e9.<\/p>\n L’acte de cruaut\u00e9 envers un animal se caract\u00e9rise soit par le plaisir \u00e0 le faire souffrir, soit par l’indiff\u00e9rence \u00e0 l’extr\u00eame intensit\u00e9 des souffrances, des douleurs, ou des angoisses qui lui sont inflig\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Est r\u00e9put\u00e9 acte de cruaut\u00e9 :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nul animal totalement ou partiellement priv\u00e9 de libert\u00e9 naturelle ne peut \u00eatre plac\u00e9 dans des conditions incompatibles avec les imp\u00e9ratifs biologiques et comportementaux de son esp\u00e8ce, plus particuli\u00e8rement du point de vue de l’hygi\u00e8ne, de la sant\u00e9, de l’alimentation, de l’abreuvement, de l’h\u00e9bergement, du mouvement et des besoins sociaux.<\/p>\n Le placement et le maintien d’un animal dans des conditions incompatibles avec les imp\u00e9ratifs biologiques et comportementaux de son esp\u00e8ce constituent des actes de maltraitance.<\/p>\n <\/p>\n Tout animal que l’homme a choisi pour compagnon, qui a travaill\u00e9 \u00e0 son profit, qui a servi \u00e0 l’approfondissement de ses connaissances ou au renforcement de sa s\u00e9curit\u00e9, doit avoir une dur\u00e9e de vie conforme \u00e0 sa long\u00e9vit\u00e9 naturelle dans les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 son bien-\u00eatre.<\/p>\n <\/p>\n Le lien affectif \u00e9tabli entre un \u00eatre humain et un animal doit pouvoir \u00eatre maintenu dans l’int\u00e9r\u00eat de celui-ci dans des conditions compatibles avec les imp\u00e9ratifs biologiques et comportementaux de son esp\u00e8ce.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Toutes recherches et exp\u00e9riences scientifiques ayant pour objet ou effet de rendre des animaux d\u00e9finitivement insensibles sont interdites.<\/p>\n <\/p>\n Nul animal ne peut \u00eatre retir\u00e9 du milieu naturel dans lequel il vit \u00e0 d’autres fins que de lui prodiguer des soins ou de le transf\u00e9rer dans un sanctuaire, une r\u00e9serve ou tout autre lieu am\u00e9nag\u00e9 en vue de favoriser sa survie et celle de l’esp\u00e8ce \u00e0 laquelle il appartient.<\/p>\n <\/p>\n Les animaux sauvages doivent pouvoir d\u00e9velopper librement leurs cycles, processus et interactions biologiques tant entre populations qu’entre individus les composant.<\/p>\n Ils doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des connectivit\u00e9s \u00e9cologiques n\u00e9cessaires \u00e0 leurs d\u00e9placements.<\/p>\n Ils doivent pouvoir vivre dans un environnement naturel \u00e9quilibr\u00e9, non pollu\u00e9 et non contamin\u00e9 par les activit\u00e9s humaines.<\/p>\n <\/p>\n Les \u00c9tats ont l\u2019obligation d\u2019emp\u00eacher l\u2019extinction des esp\u00e8ces animales vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de libert\u00e9 naturelle.<\/p>\n La r\u00e9paration en nature doit \u00eatre prioritaire en cas d\u2019atteinte \u00e0 une esp\u00e8ce sauvage et de perte de richesse biologique qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La protection juridique de l’animal doit \u00eatre non seulement r\u00e9pressive et administrative mais \u00e9galement civile et constitutionnelle.<\/p>\n L’animal doit \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 en justice pour lui-m\u00eame.<\/p>\n <\/p>\n La reconnaissance d’une personnalit\u00e9 juridique dot\u00e9e de droits diff\u00e9renci\u00e9s propres aux animaux qui en seront progressivement rev\u00eatus doit \u00eatre regard\u00e9e comme un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d’atteindre les objectifs affirm\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n Cette personnalit\u00e9 juridique sui generis<\/em> ne saurait avoir pour effet d’imposer aux animaux des obligations ou des devoirs\u00a0 en contrepartie des droits qui leurs seraient reconnus.<\/p>\n <\/p>\n Les animaux sauvages vivant \u00e0 l’\u00e9tat de libert\u00e9 naturelle, en tant qu’\u00e9l\u00e9ments de la nature ou en qualit\u00e9 d’esp\u00e8ces tot\u00e9miques, peuvent se voir reconna\u00eetre une personnalit\u00e9 juridique dot\u00e9e de droits qui leur sont propres.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Il est souhaitable que la prise en charge de la protection juridique\u00a0 des animaux soit assur\u00e9e par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante d\u00e9nomm\u00e9e D\u00e9fenseur des Animaux.<\/p>\n Le respect des animaux doit \u00eatre inculqu\u00e9 aux enfants d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge et figurer de mani\u00e8re significative dans tous les programmes de l’\u00e9cole \u00e0 l’Universit\u00e9.<\/p>\n Des modules de formation \u00e0 la sensibilit\u00e9 animale et aux besoins sp\u00e9cifiques des esp\u00e8ces concern\u00e9es doivent \u00eatre dispens\u00e9s dans toutes les formations\u00a0 scolaires , universitaires et professionnelles qui destinent les personnes \u00e0 travailler directement ou indirectement avec des animaux.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Jacques LEROY<\/strong><\/p>\n Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Droit priv\u00e9 et de sciences criminelles. Professeur \u00e9m\u00e9rite de l’Universit\u00e9 d’Orl\u00e9ans. Doyen honoraire de la Facult\u00e9 de Droit, d\u2019\u00c9conomie et de gestion d’Orl\u00e9ans. R\u00e9dacteur en chef de la Revue semestrielle de droit animalier<\/p>\n Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD<\/strong><\/p>\n Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Droit priv\u00e9 et de sciences criminelles. Chercheur \u00e0 l’Universit\u00e9 de Montpellier<\/p>\n S\u00e9verine NADAUD<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR en Droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Limoges. Doyen de la Facult\u00e9 de droit et des Sciences \u00e9conomiques de Limoges. R\u00e9dactrice en Chef adjointe de la Revue semestrielle de droit animalier<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Muriel FALAISE<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences en Droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’Universit\u00e9 Lyon III<\/p>\n Olivier LE BOT<\/strong><\/p>\n Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Droit public \u00e0 L’Universit\u00e9 d’Aix-Marseille. R\u00e9dacteur en chef de la Revue semestrielle de droit animalier<\/p>\n Fabien MARCHADIER<\/strong><\/p>\n Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Droit priv\u00e9 et de sciences criminelles \u00e0 l’Universit\u00e9 de Poitiers. R\u00e9dacteur en chef adjoint de la Revue semestrielle de droit animalier<\/p>\n Fran\u00e7ois-Xavier ROUX-DEMARE<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’Universit\u00e9 de Brest. Doyen honoraire de la Facult\u00e9 de Droit, \u00c9conomie, Gestion et AES de Brest<\/p>\n Claire VIAL<\/strong><\/p>\n Professeur agr\u00e9g\u00e9 de Droit Public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Montpellier. R\u00e9dactrice en chef de la Revue semestrielle de droit animalier<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n J\u00e9r\u00f4me LEBORNE<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences en Droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’Universit\u00e9 de Toulon<\/p>\n Quentin LE PLUARD<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l’Universit\u00e9 de Caen<\/p>\n <\/p>\n Processus d\u2019\u00e9laboration <\/u>:<\/p>\n R\u00e9dig\u00e9e par Jacques LEROY, Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD et S\u00e9verine NADAUD le 17 ao\u00fbt 2022 ; enrichie le 19 novembre 2022 des observations de Muriel FALAISE, Olivier LE BOT, Fran\u00e7ois-Xavier ROUX-DEMARE, Claire VIAL et Fabien MARCHADIER lequel l’a \u00e9quip\u00e9e le 19 mai 2023 d’un Pr\u00e9ambule pr\u00e9cis\u00e9 le 14 septembre 2023 en fonction des remarques des susdits.<\/p>\n Retravaill\u00e9e le 30 septembre 2023 par Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD en fonction des observations largement convergentes de Florence BURGAT et Xavier PERROT.<\/p>\n Relue et r\u00e9ajust\u00e9e par Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD , J\u00e9r\u00f4me LEBORNE\u00a0 et Quentin LE PLUARD le 10 octobre 2024.<\/p>\n All\u00e9g\u00e9e le 21 octobre 2024 par Jacques LEROY et Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD apr\u00e8s les r\u00e9actions aux objections de Muriel FALAISE et d’Olivier LE BOT relatives \u00e0 l’articulation des\u00a0 protections des animaux et des \u00eatres humains .<\/p>\n <\/p>\n NOVEMBRE 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00c9DIG\u00c9E PAR UN COLLECTIF DE CHERCHEURS FRAN\u00c7AIS EN DROIT ANIMALIER COORDONN\u00c9\u00a0 par\u00a0 le Professeur Jean-Pierre MARGU\u00c9NAUD PR\u00c9AMBULE Consid\u00e9rant la continuit\u00e9 fondamentale entre toutes les formes de vie, de la plus simple \u00e0 la plus complexe, leur diff\u00e9renciation \u00e9tant le fruit d\u2019une \u00e9volution graduelle et progressive ; Rappelant que la sensibilit\u00e9 ainsi que les capacit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0},"categories":[15],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/333"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=333"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/333\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":338,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/333\/revisions\/338"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=333"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=333"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ecolenaturerecherche.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=333"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}TITRE I \u2013 LES INTERDICTIONS<\/strong><\/h2>\n
LES ACTES DE CRUAUT\u00c9<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 1<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 2<\/strong><\/h4>\n
\n
LES MAUVAIS TRAITEMENTS<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 3<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 4<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 5<\/strong><\/h4>\n
L\u2019INSENSIBILISATION<\/strong><\/h3>\n
ARTICLE 6<\/strong><\/h4>\n
TITRE II \u2013 LA PR\u00c9SERVATION<\/strong><\/h2>\n
ARTICLE 7<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 8<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 9<\/strong><\/h4>\n
TITRE III \u2013 LA CONDITION JURIDIQUE<\/strong><\/h2>\n
ARTICLE 10<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 11<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 12<\/strong><\/h4>\n
ARTICLE 13<\/strong><\/h4>\n
<\/h2>\n
TITRE IV \u2013 L\u2019\u00c9DUCATION<\/strong><\/h2>\n
\u00a0ARTICLE 14<\/strong><\/h4>\n
Les auteurs<\/strong><\/h2>\n